Qu’est ce que le crédit bail
Le crédit-bail est une création originale et spécifiquement française. Il est une forme dérivée d'une opération financière qui s'exerce dans le pays de droit anglo-saxon, le leasing.
Le leasing est l'ensemble des opérations permettant de mettre à la disposition d'un locataire particulier ou professionnel un bien, mobilier ou immobilier, en contrepartie d'un loyer. La distinction entre crédit-bail et leasing tient en deux point :
- Le crédit-bail comporte systématiquement une option d'achat qui permet au créditeur-preneur de devenir propriétaires du bien à l'échéance du contrat.
- Le crédit-bail est réservé aux entreprises, alors que le leasing concerne également les particuliers.
Le crédit-bail est une opération simple qui s'appuie essentiellement sur trois principes :
- elle s'adresse uniquement à des personnes morales ou entreprises
- elle repose sur une distinction entre propriété et la jouissance
- elle comprend systématiquement, à la fin du leasing, une promesse de vente unilatéralement au profit du crédit preneur (révocable au bout d'un certain temps)
Le preneur d'un contrat de crédit-bail jouit d'un grand nombre de droits sur le bien qu'il va acheter, sans pour autant devoir s'en porter acquéreur immédiatement. En contre partie, le preneur paie un loyer qui tient compte de l'option d'achat. La levée de celle-ci s'effectue généralement pour un montant symbolique.
L'opération de crédit-bail immobilier est originale : louer un peu plus cher, acheter pour presque rien.
