Comment se décomposent les frais de notaire?

Au moment de l’achat d’un immobilier, le futur acquéreur doit se rendre quitte des frais d’achats qui sont ajoutés au prix de vente et aux frais de l’agence immobilière. Ces frais d’achats sont souvent mal intitulés comme frais de notaire et sont parfois considérés comme non justifié par le notaire, mais en réalité, le notaire prend seulement 30 % de ces frais, le reste est renversé à l’état.

La part la plus importante de ces frais est appelée frais de mutation comme l’indique le site fraisdenotaire.net, c’est une taxe que le notaire perçoit au moment de l’achat d’un immobilier pour le compte de l’état et des collectivités locales.

Ces droits sont à cause du changement du propriétaire d’un bien immobilier. Les droits de mutation comptent deux types de taxes, une taxe sur les droits d’enregistrements et une taxe sur la publicité foncière. Le calcul des frais des droits de mutation est fondé sur le prix de vente, et il sera différent entre une habitation ancienne et une habitation neuve. Les droits de mutation représentent 5.8 % du prix de vente.

Ensuite, il y a les émoluments de formalités et frais généraux, ces deux derniers sont les frais dépensés par le notaire pour le compte de son client. Il s’agit des frais qui vont rémunérer les différents intervenants ainsi que les démarches et les formalités que le notaire doit faire (demandes de pièces, frais d’envois, frais de copies, frais de publication de vente, etc). Ces frais sont estimés à être entre 500 € et 900 €.

Il y a aussi la contribution de sécurité immobilière, c’est une taxe prélevée par l’État sur l’enregistrement d’actes authentiques, dont l’hypothèque, par le service de publicité foncière. Le montant de la contribution de sécurité immobilière est à 0.1 % du prix de vente.

Enfin, il reste la rémunération du notaire, ces honoraires pour le notaire ne représentent que 1 % du prix de vente. Il existe un barème fixé par décret qui définit ces rémunérations, ce barème rendre les rémunérations proportionnelles aux prix, qui a un taux entre environ 4 % et 0.8 %. Les biens qui sont moins de 6 500 € ont un taux de 3,945 %, et les biens plus chers que 60 000 € ont un taux de 0.814 %.

Un exemple concret va aussi donner une image plus claire sur les frais de notaire, pour ne plus mal intitulé les vrais frais de notaires avec les taxes et le cout des démarches. Un logement de 100 000 €, a des droits de mutations qui coutent environs 5.8 % du prix de vente, qui est l’équivalent 5 800 € en argent liquide. La contribution de sécurité immobilière est de 0.1 % du prix de vente, soit 100 €. Les émoluments et les frais général coutent jusqu’au 900 €. Et la rémunération de notaire qui va varier entre 1 000 € et 1500 € pour un logement de 100 000 €. Le cout total des frais d’achats est alors entre 7 800 € et 8 300 € pour un logement de 100 000 €.