Comment choisir le bon compte joint en cas de décès ?

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À des moments donnés, de nombreux couples ou des amis décident d’ouvrir un compte joint pour un but précis. Pour la plupart des couples, c’est une solution qui leur permet de mettre en commun leurs revenus et mieux gérer les charges financières du foyer. Mais il peut arriver que des problèmes surviennent après le décès d’un des cotitulaires si l’intitulé du compte a été mal formulé à l’ouverture du compte. Comment faire pour éviter cette situation ?

Choix d’un bon compte joint : ce qu’il faut faire pour éviter un problème en cas de décès d’un cotitulaire

Au prime abord, le compte joint est un compte ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes. Ces dernières peuvent avoir un lien de parenté ou non. Bien vrai que c’est un compte qui possède plusieurs avantages, il n’est pas sans complication en cas du décès d’un des cotitulaires. C’est pour cela, lors du choix du compte joint, vous devez veiller à certains aspects.

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Pour ce faire, faites attention à l’intitulé du compte. En effet, dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un ou. Cela signifie que chacun des cotitulaires du compte peut faire fonctionner le compte joint par sa seule signature. Comme un compte individuel, la seule signature d’un des cotitulaires suffit pour effectuer toutes les opérations et même la fermeture du compte.

Veillez donc à ce que lors de la signature de l’intitulé du compte joint, vos deux noms soient liés par un « ’ou »’ et non par un « ’et »’. Lorsque vos deux noms sont liés par un « ’et »’, les règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Cette règle stipule que le compte joint ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations. Par conséquent, en cas de décès d’un cotitulaire, ça vous serait plus difficile d’utiliser votre compte joint.

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Que devient le compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires ?

En cas de décès d’un des titulaires d’un compte joint, la convention financière établie lors de l’ouverture du compte décide de ce qu’il advient du compte. Ainsi, la règle stipule que le cotitulaire peut continuer à se servir de son compte sans effectuer des démarches particulières. Toutefois, il peut arriver que le compte soit bloqué à la demande des héritiers du cotitulaire ou du notaire. En réalité, si le solde du compte est positif au jour du décès, la part appartenant au titulaire décédé entre dans sa succession.

Autrement, cela signifie que même si le compte n’est pas bloqué, le cotitulaire ne peut utiliser le compte joint comme bon lui semble. Cela s’explique par le fait que la somme disponible n’est pas entièrement à lui. Par contre, en cas de solde négatif, le titulaire survivant devient responsable de la dette. C’est à lui donc de solder les dettes octroyées par son cotitulaire et lui.

Quand est-ce qu’il faut passer à la désolidarisation d’un compte joint ?

Aussi vrai qu’un compte joint présente plusieurs avantages, certaines raisons peuvent pousser l’un des titulaires à disjoindre un compte joint. Pour commencer, il faut notifier qu’un compte joint rend solidaires les cotitulaires. Ce qui veut dire qu’en cas d’incidents de paiement ou d’irrégularités, tout le monde est considéré comme responsable. Alors tant que vous ne passez pas à une désolidarisation, vous êtes exposés à ces risques qui peuvent vous mener à l’interdiction bancaire.

Il est donc conseillé de commencer par penser à cette solution lorsque l’un des titulaires commence par accuser des irrégularités. Dans le même temps, vous pouvez penser également opter pour un compte en indivision. Une autre raison de désolidariser un compte joint est le divorce ou la désunion. Comme cela survient dans certains couples, certains problèmes peuvent vous amener à divorcer.

Dans ce cas, disjoindre le compte joint pour séparation vous permettra de reprendre votre autonomie financière. Lors d’une désunion, que ce soit la femme ou l’homme, chacun se retrouve face à des frais imprévus comme un nouvel appartement. Par ailleurs, la raison pour laquelle un compte joint est primordial est le risque de voir le compte vidé de ses fonds par l’un des cotitulaires. Vu qu’il s’agit d’un compte commun, le solde du compte joint appartient conjointement à tous.

Pour le cas des couples, le vol entre époux n’est pas reconnu juridiquement. Il est donc recommandé de disjoindre votre compte joint. Une fois désolidarisé, vous pouvez transformer le compte en un compte individuel ou carrément aller ouvrir un autre compte bancaire.

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