Qui a droit à la prime de départ à la retraite ?

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prime de départ à la retraite

Que vous preniez une retraite anticipée ou non, vous pouvez prétendre à une indemnité de départ à la retraite. Mais cela n’est pas automatique. Vous deviez remplir d’abord certaines conditions. Découvrez ici qui a droit à la prime de départ à la retraite.

Prime de départ à la retraite pour un salarié qui demande sa retraite

Un employé qui décide de quitter son entreprise pour prendre sa retraite peut prétendre à une prime de départ à la retraite. Ceci, à condition qu’il justifie de 10 ans minimum d’ancienneté dans l’entreprise.

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Il est important de vous préciser que l’indemnité de départ à la retraite volontaire est soumise à des cotisations de la sécurité sociale, des CSG et des CRDS. Cependant, en cas de départ pour cause économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), cette condition n’est plus obligatoire. Aussi, il est à noter que la prime de départ à la retraite volontaire est imposable sur le revenu.

Quel montant pour la prime de départ à la retraite volontaire ?

Si vous demandez une retraite avec 10 ans et moins de 15 ans d’ancienneté, vous bénéficiez de ½ mois de salaire. Un mois de salaire si votre cessation de travail survient à partir de 15 ans de service et moins de 20 ans au sein de l’entreprise.

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Après 20 ans et moins de 30 ans d’ancienneté, vous avez droit à 1 mois et demi de salaire. Mais si vous partez après au moins 30 ans de service, vous avez 2 mois de salaire comme indemnité de départ à la retraite volontaire.

La prime de départ à la retraite volontaire est calculée de deux manières. La première possibilité consiste à prendre 1/12 ème du salaire brut des 12 derniers mois précédant votre départ. La deuxième c’est de prendre 1/3 de votre salaire des 3 derniers mois avec quelques précisions.

Quelle autre prime percevoir en plus ?

prime de départ à la retraite

En plus de la prime de départ à la retraite, vous pouvez percevoir les allocations diverses. Il s’agit d’une :

  • indemnité de compensation de congés payés ;
  • indemnité compensatrice de préavis ;
  • contrepartie pécuniaire (en cas de clause de non-concurrence).

Pour bénéficier de tout ceci, il faudra remplir les conditions idoines.

Prime de départ à la retraite pour un salarié mis à la retraite par son employeur

Si vous êtes mis à la retraite par votre employeur, vous avez droit à une prime de départ à la retraite ainsi qu’à un préavis avant tout. L’indemnité que vous percevez est soumise à cotisation de Sécurité sociale, CSG et CRDS selon le montant. Par contre, elle est exonérée d’impôt sur revenu.

En complément à la prime de départ à la retraite involontaire, vous bénéficiez également des mêmes allocations que dans le cadre d’un départ volontaire. Mais vous devez remplir les conditions nécessaires.

Le montant minimum correspondant à la prime que vous touchez est calculé de la manière ci-après en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Pour les 10 premières années, il faut prendre ¼ de mois de salaire par année. Puis, à partir de la 11e année, prendre 1/3 de mois de salaire par année. Un salaire de référence est pris en compte pour calculer votre prime.

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