Comment domicilier une sas : notre guide en 2022
Vous êtes dans le processus de création de votre entreprise et vous arrivez à l’étape du choix de l’adresse du siège social. Cette étape vous impose de trouver une adresse administrative pour votre société encore appelée domiciliation commerciale.
Pour avoir choisi comme forme juridique pour votre entreprise une SAS (société par actions simplifiées), plusieurs alternatives s’offrent à vous pour sa domiciliation. On en parle dans cet article et on vous donne également la démarche à suivre pour le faire.
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Plan de l'article
L’une des étapes importantes dans le processus de création d’une entreprise est le choix du siège social. Quel que soit le statut juridique de votre société, vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation.
Cette étape est encore connue sous le nom de domiciliation de l’entreprise. Dans le cadre de la domiciliation d’une sas, quatre possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise chez vous, ou au sein d’un local professionnel dédié, auprès d’une pépinière d’entreprises ou encore par le biais d’une société de domiciliation spécialisée.
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Très souvent la majorité des entrepreneurs opte pour le choix d’un local professionnel pour domicilier leur société. Toutefois chacune de ces quatre options présente des avantages ainsi que des inconvénients. Vous devez en tenir compte et choisir l’alternative la plus indiquée pour la réussite de votre activité.
Sélectionnez l’option qui vous convient
Domiciliation dans votre logement personnel
Dans le cas où votre société est dirigée par une personne physique, le domicile du dirigeant peut être utilisé pour la domiciliation de l’entreprise. Vous devez au préalable obtenir une autorisation légale pour affecter votre domicile pour la réalisation d’une activité professionnelle. Toutefois, cette domiciliation est provisoire et ne saurait excéder une durée de 5 ans.
Domiciliation auprès d’une société agrée
La société de domiciliation sollicitée doit être agréée par la préfecture et inscrite au répertoire des métiers. Cette option vous permet de bénéficier d’une belle adresse à un prix réduit. Le contrat est conclu sans engagement pour une période minimale de 3 mois.
Domiciliation dans un espace commun
Encore appelé espace de coworking, il s’agit d’un espace de travail occupé par plusieurs sociétés. Elle offre l’avantage du partage des charges entre les différents occupants. Ce type de contrat est conclu pour une durée de 3 mois seulement.
Domiciliation auprès d’une pépinière pour sociétés
Il s’agit d’une structure destinée à accueillir les nouvelles entreprises. En choisissant cette structure pour la domiciliation de votre entreprise, vous bénéficiez d’une adresse postale ainsi que d’un accompagnement. Cette domiciliation ne peut excéder 2 ans.
Renseignez vos informations et vos contrats
Après avoir sélectionné l’option de domiciliation qui vous convient, vous devez maintenant procéder au remplissage des informations requises en vue de la signature des contrats. Notez que cela ne concerne que les cas de domiciliation où il faut nécessairement établir un contrat entre les parties engagées (l’entrepreneur et la structure offrant la domiciliation).
Procédez au paiement des frais
Il est important de noter que cette procédure peut s’effectuer en ligne auprès de plusieurs agences spécialisées comme les Tricolores. Vous devez prévoir entre 15 et 24 euros pour les frais qui seront payés par les moyens indiqués sur le site.
